Le Cercle informel des doctorants du CNEP a été créé par les représentants des doctorants au CNEP (Angy Boehe, Robert Bertram et Gérard Lavigne).

Il est animé par Hélène Goiran avec qui vous pouvez prendre contact.

Il est destiné à renforcer la cohésion et promouvoir les travaux des doctorants.

UNIVERSITE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

 

STATUTS DE l’EA 4242 CNEP

« CENTRE DES NOUVELLES ETUDES SUR LE PACIFIQUE »

 

 

ARTICLE 1 : COMPOSITION DE L’EQUIPE

L’équipe d’accueil est formé de trois collèges : celui des membres permanents, celui des membres temporaires et celui des membres associés.

 

Membres permanents :

• enseignants-chercheurs titulaires ou stagiaires attachés à l’EA à titre principal ;
• chercheurs titulaires ou stagiaires relevant d’un organisme de recherche (CNRS, IRD,…) rattachés au laboratoire à titre principal ;
• enseignants titulaires docteurs (Prag, Prce) rattachés au laboratoire à titre principal ;
• personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) ou ingénieurs techniques de recherche et de formation (ITRF) titulaires, affectés au laboratoire.

 

Membres temporaires :

·         doctorants inscrits à l’université de la Nouvelle-Calédonie sous la direction d’un enseignant ou d’un chercheur habilité de l’EA ;

·         post-doctorants financés effectuant leur recherche au laboratoire (pour une durée minimum de 9 mois) ;

·         autres enseignants ou chercheurs docteurs non titulaires de l’université dont le rattachement à l’EA a été agréé par le conseil ;

 

Membres associés :

·         enseignants-chercheurs rattachés à titre principal à un autre laboratoire ;

·         universitaires et chercheurs institutionnels étrangers ;

·         enseignants-chercheurs, chercheurs et docteurs non titulaires ne justifiant pas d’une activité régulière de publication.

 

ARTICLE 2 : RATTACHEMENT

Le rattachement en qualité de membre permanent, temporaire ou associé est décidé par le conseil de laboratoire. Les membres associés doivent faire une demande écrite de rattachement auprès du directeur de l’EA, en exposant leur motivation.

 

ARTICLE 3 : OBLIGATION DE PUBLICATIONS

Les enseignants-chercheurs, les chercheurs et les docteurs non titulaires doivent justifier d’une activité régulière de publication. Ces publications doivent être à titre indicatif, d’au moins un tous les deux ans :

- dans une revue de niveau national ou international,

- ou dans un colloque national ou international avec actes,

- ou dans un colloque avec actes et comité de lecture,

- ou une publication d’ouvrage.

Faute de publications suffisantes dans les thématiques du laboratoire, l’appartenance au laboratoire peut être acceptée en qualité de membre associé.

 

ARTICLE 4 : LE CONSEIL DE LABORATOIRE

4.1 – Composition

Le conseil de laboratoire est constitué des membres permanents et de trois représentants élus des doctorants. Font partie du conseil avec voix consultative les membres associés. 

 

4.2 – Compétence

4.2.1) Les membres du conseil de laboratoire élisent un directeur (article 5). Le conseil se réunit au moins deux fois par an. Il prononce l’admission de nouveaux membres, ou l’éventuelle exclusion d’un membre de l’EA. En effet en cas de comportement de nature à entraver le fonctionnement normal du laboratoire, un membre peut être temporairement ou définitivement exclu. Dans ce cas, le conseil de laboratoire statue sur cette exclusion, après avoir entendu le membre concerné.

 

4.2.2) Le conseil de laboratoire est consulté par le directeur sur toute question concernant l’EA, notamment sur :

·         l’état, le programme, la coordination des recherches, la composition de l’équipe (il fixe la liste des membres du laboratoire) ;

·         les moyens budgétaires et la répartition des crédits quadriennaux qui lui sont alloués ;

·         la politique des contrats de recherche concernant les programmes (ceux-ci sont habilités à demander directement des crédits affectés) ;

·         la politique de transfert de technologie et la diffusion de l’information scientifique du laboratoire ;

·         la gestion des ressources humaines ;

·         la politique de formation par la recherche et de recrutement des doctorants ;

·         toutes mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement du laboratoire et susceptibles d’avoir des conséquences sur la situation et les conditions de travail du personnel.

 

4.2.3) Le conseil de laboratoire élabore chaque année un budget prévisionnel pour les crédits du plan quadriennal. Il contrôle la gestion financière générale de l’EA, chaque responsable de programme conservant la gestion de tous les contrats et de toutes les conventions dont il est chargé. Toutes les dépenses de plus de 50 000 XPF doivent être approuvées par le conseil avant engagement. A titre exceptionnel, une consultation et un vote par courrier électronique peuvent être organisés. Les comptes sont vérifiés au moins tous les six mois. L’EA, dans la mesure de ses moyens, aide les doctorants de l’EA. Aussi, ceux-ci sont invités à proposer des actions liées aux thèmes principaux du CNEP.

 

4.3 – Fonctionnement

Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l’EA. Il est convoqué par celui-ci, soit de sa propre initiative, soit à la demande écrite d’au moins un tiers de ses membres, sur un ordre du jour précis.

Le directeur arrête l’ordre du jour des séances ; celui-ci comporte toute question relevant de la compétence du conseil de laboratoire, inscrite à l’initiative du directeur ou demandée par le tiers des membres de ce conseil. Cet ordre du jour comprend systématiquement des questions diverses qui peuvent être portées à l’attention du Conseil en cours de séance.

Les décisions sont prises à la majorité simple (à l’exception de l’élection du directeur). Le directeur signe et assure la diffusion des comptes-rendus des séances du conseil de laboratoire de chacune des séances. Ces comptes-rendus sont archivés.

 

ARTICLE 5 : LE DIRECTEUR DE L’EA

 

5.1 – Mode de désignation

Le directeur est soit un professeur des universités, soit un enseignant-chercheur habilité. Il doit, dans tous les cas, être membre permanent de l’EA. Il est élu au cours d’une assemblée générale extraordinaire, par les membres du conseil de laboratoire (article 4.1) pour un mandat de deux ans, renouvelable. Les candidats doivent déposer leur candidature au moins 8 jours avant l’élection. Le vote a lieu à bulletins secrets. Pour être élu, le candidat doit disposer de la majorité absolue des voix des membres du conseil du laboratoire présents. Seuls les membres permanents du conseil peuvent être représentés. Nul ne peut détenir plus de deux procurations. En cas de démission du directeur, une élection sera organisée dans les trois mois.

 

5.2 – Compétence

Le directeur représente le laboratoire. Il préside le conseil du laboratoire. Il est chargé de gérer, par délégation du président de l’université, les ressources financières du laboratoire. Il vise les bons de commandes et les factures. Dans le cas des autres crédits, obtenus directement par l’un des programmes, le responsable du programme gère directement les fonds et en rend compte au conseil de laboratoire. Le directeur établit les rapports d’activité exigés par le Ministère et par l’UNC. Chaque rapport doit faire l’objet d’une discussion en conseil de laboratoire, avant d’être transmis au Conseil Scientifique.

 

ARTICLE 6 : LE DIRECTEUR ADJOINT

Un directeur adjoint est un membre permanent du conseil. Sur proposition du directeur, après consultation du conseil, il est nommé pour un mandat de deux ans, renouvelable. Le directeur adjoint remplace le directeur quand celui-ci est indisponible. En l’absence du directeur, le directeur adjoint représente l’EA. Lorsque le directeur et le directeur adjoint sont indisponibles, le conseil du laboratoire nomme un administrateur provisoire.

 

ARTICLE 7 : LES REPRESENTANTS DES DOCTORANTS

Les doctorants élisent, pour deux ans, leurs trois représentants lors d'une réunion convoquée par le directeur, par un vote au scrutin uninominal à un tour. Le vote a lieu à bulletins secrets. Nul ne peut détenir plus de deux procurations. La réunion est convoquée au moins 14 jours avant l'élection. Les candidats doivent déposer leur candidature au moins 7 jours avant l'élection.

 

ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie par au moins la moitié des membres du conseil de laboratoire pour statuer sur toutes les questions urgentes qui lui seraient soumises. Elle peut apporter - à la majorité absolue des membres permanents du CNEP - toutes modifications aux statuts.

 

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