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La terre en Nouvelle-Calédonie : pollution, appartenance et propriété intellectuelle

L’attribution du prix Nobel d’Économie 2009 à Elinor Ostrom nous rappelle opportunément cette vérité empirique : si la question des droits de propriété est constitutive du fonctionnement des sociétés, celles-ci ne l’ont pas toutes réglée selon un modèle commun, celui véhiculé par la théorie standard des droits de propriété. Celle-ci postule en effet une séparation entre bien et personne qui facilite les transactions marchandes et une évolution, éventuellement conflictuelle et appelant alors une intervention publique, vers l’individualisation des droits de propriété, gage supposé de l’efficacité économique et in fine de l’équité. Des formes de propriété commune existent et fonctionnent, qui n’ont rien à voir avec un accès libre et non régulé, synonyme d’opportunisme et de dégradation des ressources. Leur gestion est soumise à des « règles constitutionnelles », pour reprendre l’expression d’Ostrom, sortes de « métarègles » qui sont au fondement de la vie en commun. Celles-ci définissent les règles collectives et opérationnelles qui vont régler l’accès aux ressources et le partage des bénéfices de leur usage. Rien n’est jamais sûr toutefois, ni mécaniquement réglé, et c’est le jeu croisé des principes, règles et droits, des autorités et des appartenances qui donnera la réponse concrète, en termes d’accès et de sécurité de cet accès, à la question toujours répétée des droits de propriété. Or l’entrée par les appartenances a souvent été négligée dans l’analyse des droits de propriété ou alors traitée sur un mode substantialiste (« la communauté », « l’ethnie »). Il est plus productif de concevoir l’appartenance comme un bien (une ressource, un « capital social ») à partir duquel d’autres biens peuvent être négociés ou distribués (dont l’accès à la terre et aux ressources naturelles). L’appartenance renvoie en même temps à des normes et des principes, à une économie morale (Scott, 1976) qui définit l’acceptable et l’inacceptable, le bon comportement et le mauvais, dans une logique à la fois cognitive et normative. Il s’agit d’un même pas de décrypter et de juger des situations et des actes – et cela vaut pour toute forme économique. La relation d’appartenance et d’appropriation est multidirectionnelle, au-delà de la définition classique des rapports de propriété comme rapports entre personnes ou groupes au sujet d’un bien. On appartient à un groupe, on appartient à la terre, la terre nous appartient.

Axe de recherche : Sociétés insulaires d’Océanie : héritages, mutations et recompositions
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Pierre-Yves Le Meur

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